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Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues d’une par la société « Algo Bay Trading SARL » , entreprise immatriculée au registre du commerce de Montpellier sous le numéro 51273485600010 ci après dénommée « Algo Bay Trading » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.quiditmieux.fr ou par tout autre support de commandes ( devis, bon de commande, téléphone, courriel, magasin...)

Le site internet
www.quiditmieux.fr est exclusivement réservé aux professionnels des métiers de bouche, de la restauration, hôtellerie ou collectivités, associations, institutions.

Nos offres ne s'adressent pas aux particuliers.


Conditions d'application

Nos conditions générales de vente et de livraison, reprises ci-dessous, de même que nos conditions particulières reprises dans nos offres et devis, sont réputées être admises par nos clients. Elles annulent et remplacent toutes autres conditions générales du client, sauf accord écrit du gérant ou d'un employé ayant reçu procuration à cet égard.
Copyrights photos et illustrations : Tous droits du propriétaire des photos et illustrations des annonces de « Algo Bay Trading »  apparaissant sur le site Quiditmieux.fr sont réservés. Toute reproduction et toute utilisation des photos et illustrations du site autre que la consultation individuelle et privée sont interdites, sauf autorisation.
Copyrights contenus : Tous droits du propriétaire du contenu de « Algo Bay Trading »  apparaissant sur le site Quiditmieux.fr sont réservés. Toute reproduction et toute utilisation du contenu du site autre que la consultation individuelle et privée sont interdites, sauf autorisation. Toute utilisation non expressément autorisée entraîne une violation des droits d’auteurs et constitue une contrefaçon. Algo Bay Trading se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’auteur de ces violations.

Algo Bay Trading reproduit sur les pages présentant les produits, les descriptions, photos et illustrations de ses partenaires. Algo Bay Trading investit le maximum de ses moyens pour présenter une description conforme aux données des fournisseurs tant pour les descriptions que pour les photos et illustrations afin de donner à l'utilisateur une restitution des produits la plus conforme possible à celle communiquée par les partenaires. Les descriptions, photos et illustrations sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité d’Algo Bay Trading et de ses partenaires.


Article 1 – OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Algo Bay Trading et le client, professionnel des métiers de bouche, de la restauration, hôtellerie ou collectivités. Toute commande passée à Algo Bay TRading via le site www.quiditmieux.fr, courrier postal, fax, téléphone ou courrier électronique est soumise aux présentes conditions générales de vente. Elles annulent et remplacent toute autre condition générale du client, sauf accord du gérant.  Algo Bay Trading se réserve le droit de refuser certaines commandes sans obligation d'en expliquer les raisons. Nos conditions générales de vente et de livraison, reprises ci-dessous sont réputées être admises par nos clients. Algo Bay Trading  se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par le client.

Article 2 – OFFRE

2.1. Identification des produits :
Algo Bay Trading reproduit sur les pages présentant les produits, les descriptions, photos et illustrations de ses partenaires. Algo Bay Trading investit le maximum de ses moyens pour présenter une description conforme aux données des fournisseurs tant pour les descriptions que pour les photos et illustrations afin de donner à l'utilisateur une restitution des produits la plus conforme possible à celle communiquée par les partenaires. Les descriptions, photos et illustrations ne sont pas contractuelles, sont sujets à modifications et ne sauraient engager la responsabilité d’Algo Bay Trading et de ses partenaires.

2.2. Conformité des offres
Les produits proposés dans notre offre sont conformes à la législation et aux normes européennes.

2.3. Conditions tarifaires France métropolitaine.
Les prix s’entendent toujours Net Hors Taxes, la TVA en sus est celle en vigueur à la date du jour de l’expédition, livraison ou enlèvement. Les prix ne sont donnés qu’à titre indicatif sans que la société Algo Bay Trading soit tenue d’informer l’acheteur durant l’exécution de la commande de toute augmentation éventuelle survenant avant le jour de l’expédition. La livraison, la mise en place, le raccordement ne sont pas compris dans nos prix. Les produits demeurent la propriété de Algo Bay Trading jusqu’au complet encaissement du prix.

2.4. Conditions tarifaires livraison intra-communautaires ( dans l'Union Européenne)
Pour les entreprises immatriculées dans un pays membre de l'Union Européenne et disposant d'un numéro d'immatriculation intra-communautaire valide, les prix s'entendent Net Hors Taxes, la TVA étant à régler dans le pays membre où est immatriculée l'entreprise qui achète. Ceci n'est valable que pour des livraisons qui sont effectuées par nos transporteurs. Pour les entreprises non immatriculées, les prix s'entendent Net Hors Taxes, la TVA française en sus est celle en vigueur à la date du jour de l’expédition, livraison ou enlèvement.

2.5. Conditions tarifaires livraison à l'étranger ( hors de l'Union Européenne)
Les prix s'entendent toujours Net Hors Taxes. Pour les clients situés en dehors de l'Union Européenne ( Suisse, Dom-Tom, Norvège,etc..), les droits de douanes, frais documentaires, autre frais et taxes sont à acquitter par le client à la réception de la marchandise. Pour toute question relative à une exportation, merci de prendre contact avec notre service client.

Article 3 - COMMANDE

Toutes les commandes reçues par courrier postal, fax, téléphone, courrier électronique, via notre site web www.quiditmieux, seront immédiatement considérées comme fermes et définitives. Toute modification de la commande initiale provenant du fait du client peut entraîner une modification du délai et une facturation complémentaire. A la commande, le client doit s'assurer que tous les engagements exprimés verbalement y ont bien été mentionnés. Les conditions de la commande définitive feront seules foi entre les parties. Algo Bay Trading se réserve le droit de refuser certaines commandes sans obligation d'en expliquer les raisons.

Article 4 - PAIEMENTS

4.1 Moyens de paiement :
Vous disposez des modes de paiements suivants : carte bancaire (sur internet ou par téléphone), Paypal, chèque, virement bancaire, mandat administratif. En cas de règlement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Toutes commandes seront enregistrées à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement.
Les délais de disponibilité comme d’expédition débutent à partir de la date d’enregistrement du moyen de paiement.

4.2 Délai de paiement :
Les marchandises sont à payer comptant sans escompte à la commande. Sur demande expresse d'autres conditions de paiement peuvent être accordées après approbation du dossier.

4.3 Retard de paiement :
Nos factures sont payables au comptant et sans escompte, sauf convention autre de notre part. Toute facture impayée à l'échéance produira de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de 15% l'an à dater de l'échéance. Les marchandises restent notre propriété jusqu'à leur paiement complet. Si le défaut de paiement donne lieu à une action judiciaire, la dette est majorée de 20% à titre de dommage et intérêts, avec un minimum de 25 €, sans préjudice de frais judiciaires. L'agréation de nos offres implique l'acceptation tacite de nos conditions de vente et la juridiction exclusive des Cours et Tribunaux de Montpellier. Le non paiement d'une facture à son échéance rend toutes les factures immédiatement exigibles. Il nous confère en outre le droit de suspendre les livraisons ou de résilier les marchés en cours pour les fournitures restant à consentir. L'ensemble des frais judiciaires et extra-judiciaires consentis pour le recouvrement de la créance principale et des pénalités sera également à charge du client.

4.4 Réserve de propriété :
Algo Bay Trading conserve de plein droit la propriété des produits livrés jusqu'à paiement effectif de l'intégralité de la facture y afférente, y compris taxes, accessoires, intérêts, indemnités de retard, frais de transports et autres. En conséquence, Algo bay Trading pourra réclamer par lettre recommandée la restitution aux risques et aux frais du client des produits livrés et non payés, sous astreinte de 100,00€ par jour. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert à l'acheteur des risques encourus lors de la livraison des présentes conditions générales.

4.5 Financement et location financière
Le financement et la location financière sont des offres réservées aux professionnels.
Sous réserve d'acceptation de votre dossier par notre partenaire financier, nous pourrons vous proposer diverses modalités :
* 3 fois sans frais par chèque à partir de 720€ TTC
* 6 ou 10 fois avec frais de dossiers à partir de 720€ TTC
* 18 ou 24 fois avec frais de dossiers à partir de 1500€ TTC
* Location financière de 12 à 84 mois.


Article 5 - LIVRAISON

5.1 Les principes :
Les expéditions, même en franco de port, sont faites aux risques et périls du destinataire. Il doit impérativement, en cas d’avarie ou de manquant, exercer son recours auprès du dernier transporteur par des réserves circonstanciées sur le bordereau, et confirmées par lettre recommandée dans les 48 heures sous peine de forclusion. Au terme de ce délai, l'acheteur est réputé avoir accepté les marchandises livrées. La livraison s'effectue jusqu'au trottoir à l'adresse de livraison du client, sans aucune manutention ou installation. Celui-ci doit lui-même les transporter correctement jusqu'à leur emplacement définitif. Algo Bay Trading n'assume aucune responsabilité pour une aide apportée par le transporteur ou par notre personnel.

5.2 Modes de transport :
Nous expédions les produits en France métropolitaine, en Corse, en Suisse, en Belgique. Pour toutes les autres destinations, merci de prendre contact avec nous pour évaluer le coût de livraison.

5.3 Délai de livraison :
Les délais de livraisons applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande. Notez toutefois que le délai de livraison ne prendra effet qu’à partir de la date d’encaissement du paiement de la commande. Nos délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à l'allocation de dommages et intérêts ou indemnités quelconques, ni à l'annulation de la commande. Les commandes ne sont pas traitées administrativement les week-end et les jours fériés. Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client au moment de l'expédition des produits sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur. Le délai varie de 48h à quelques semaines en fonction des articles commandés. Il s'entend en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés)

5.4 Retard de livraison :
En cas de retard de livraison, nous vous invitons à signaler ce retard en nous contactant via le formulaire de contact sur notre site.
Nous nous renseignerons auprès du transporteur afin d’obtenir la localisation du colis. Dès réception de ces informations nous mettrons tout en œuvre pour que vous soyez livrés dans les plus brefs délais. En cas d’une perte due au transporteur, la marchandise vous sera réexpédiée dans les meilleurs délais.

5.5 Frais de livraison :
Les frais de livraison sont offertes à partir de 1500€ HT de commandes sous réserves de répondre aux conditions ci-dessous :
- le montant minimal par commande est de 1500€ HT
- L'adresse de livraison doit être situé en France métropolitaine.

5.6. Plusieurs tentatives de livraison :

Veuillez considérer que si le transporteur ne peut livrer la marchandise à l'adresse de livraison convenue et au moment convenu, il y aura des frais supplémentaires calculés en fonction du poids et du volume de la commande. Pour chaque tentative de livraison, les frais supplémentaires sont à la charge du client et doivent être réglés avant la prise de rdv avec le transporteur.

5.7. Force majeure :
Tous les faits, ainsi que des circonstances telles que: grève, incendie, inondation, "lock-out", intempéries, pénurie de carburant ou de moyens de transport, bris de machines, ... et qui sont à considérer comme des cas de force majeure lorsqu'elles rendent les fournitures impossibles, difficiles ou notablement plus chères qu'au moment de la conclusion du contrat; ces cas de force majeure susmentionnés permettent au vendeur de résilier le contrat en tout ou en partie sans aucune obligation d'indemnisation.


Article 6 - RÉCEPTION DES MARCHANDISES

La livraison des marchandises se fait sur le trottoir à l'adresse de livraison du client. Celui-ci doit lui même les transporter correctement jusqu'à leur emplacement définitif. L'entreprise Algo Bay Trading n'assume aucune responsabilité pour une aide éventuelle apportée par son personnel ou par celui du transporteur lors de ce transport.

Lors de la réception : Ne vous laissez pas intimider par le chauffeur, il est INDISPENSABLE de déballer le produit avant signature du récépissé. Légalement, vous disposez de 15 minutes pour l'ouverture et la vérification des colis. Le livreur ne peut vous obliger à conserver un colis défectueux ou incomplet.

Contrôlez en présence du transporteur :
- L'état des colis
- Le matériel à l'intérieur des colis MEME SI L’EMBALLAGE PARAIT IMPECCABLE
- La conformité du matériel avec le bon de livraison

Si la livraison est conforme :
- Datez et signez le bon de livraison.
- Apposez le cachet de votre entreprise.

Si la livraison n'est pas conforme :
- Mentionnez précisément sur le bon de livraison les manquants, les dégâts constatés en présence du transporteur.
- Si votre article est trop abîmé et que vous ne souhaitez pas le garder, malgré une indemnisation du transporteur pour le dégât, n'acceptez pas la marchandise et notifiez votre refus sur le bon de livraison en écrivant lisiblement "colis refusé car endommagé"
- Confirmez les dégâts par lettre recommandée au transporteur dans les 3 jours suivants la livraison.
- Informez Algo Bay Trading en envoyant un mail à transport@quiditmieux.fr accompagné si possible de photos.

ATTENTION : Si le transporteur n’attend pas le déballage, merci de le noter sur le bon de transport et de faire signer le chauffeur. Il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés.
La mention "sous réserve de déballage/de contrôle" n'a aucune valeur juridique.

IMPÉRATIFS POUR QUE VOS RÉSERVES SOIENT VALABLES :

1- Mentionner la nature des dommages subis par les produits ou des éléments manquants (exemple de bonnes réserves : étagère rayée, pieds tordus, dosseret plié, etc).
2- Ne pas mentionner "emballage en bon état". En revanche, si l'emballage a été abimé, déchiré, enfoncé... le noter sur l'émargé de transport.
3- Ne pas écrire "sous réserve de déballage" ni aucune mention indiquant que l'avarie a été constatée après le départ du chauffeur.

Plus aucun recours ne pourra être pris en considération pour une quelconque réclamation en cas de dégâts constatés après le départ du chauffeur et non signalés sur le récépissé. (art. L133-3 du code du commerce). Toute réclamation formulée après signature du bon de livraison sera systématiquement rejetée et nous serons dans l'incapacité de vous échanger ou rembourser le produit. En effet, la vérification de l'état de votre produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé.


Article 7 – GARANTIE DES PRODUITS


7.1 Garantie contractuelle
Nos marchandises sont garanties pendant un délai de un an contre tout défaut de fabrication, à condition que ce défaut ne résulte pas de l'usure normale, d'une négligence, d'un défaut d'entretien (détartrage par exemple) ou d'une utilisation inappropriée. Cette garantie est expressément limitée à la fourniture à titre gratuit de toute pièce fonctionnelle de nos appareils reconnue défectueuse.

ATTENTION: Il est absolument nécessaire que nos appareils (hors produit livré prêt-à-brancher) soient exclusivement installés, raccordés et/ou assemblés par des professionnels spécialistes. Il faut conserver la facture de ces travaux de montage ou de raccordement électrique ou gaz pendant toute la durée de la garantie, car c'est elle qui fait foi si le client demande à exercer son droit de garantie

La garantie ne s'applique pas sur : pièces d'usure, glaces en verre trempé, contacteurs électriques, voyants lumineux, ampoules et moteurs électriques. La garantie s'exerce dans le cadre d'une utilisation appropriée aux capacités de l’appareil et ne couvre pas :

-          Les dommages, pannes, défaillances ou défauts imputables à des causes d'origine externe,
-          Les pannes résultant de la modification de la construction et des caractéristiques d'origine de l'appareil,
-          Les pannes affectant les pièces non conformes à celles préconisées par le constructeur, et les pannes afférentes aux accessoires
-          Le contenu des appareils
-          Les dommages portant sur des pièces consomptibles
-          Les frais de mise en service, de réglages accessibles au Client sans démontage de l'appareil, de nettoyages et les essais non consécutifs à un dommage garanti,
-          Le non-respect des instructions du constructeur,
-          Les réparations et dommages subis par l'appareil après une réparation effectuée par toutes autres personnes qu'un réparateur agréé par le Vendeur,
-          Les frais résultant de pannes non constatées,
-          Les réparations de fortune ou provisoires ainsi que les conséquences de l'aggravation éventuelle du dommage en résultant,
-          Les frais de transport et de modification des appareils en cas de rappel par le constructeur pour défaut de série,
-          Les dommages dus à la corrosion, à un mauvais branchement ou à un problème d'alimentation,
-          Les frais de port et d'emballage ainsi que les petites fournitures.
-          Les pannes résultant d'un raccordement à l'alimentation électrique, hydraulique ou autre.

7.2 Date de départ de la garantie : la date de la facture

7.3 Les pannes (sous garantie)
En cas de panne d'un appareil sous garantie, la procédure est la suivante :
- Rendez-vous dans l'espace Service Après-Vente et remplissez le formulaire ou contactez le service après-vente par email sav@quiditmieux.fr. Cette étape est indispensable au traitement de votre demande.
- En cas de besoin, vous pouvez contacter notre service après-vente au 04.67.03.05.79 du lundi au vendredi de 10h à 16h30.
- Les pièces de rechange vous seront envoyées en contre remboursement.
- Les pièces défectueuses doivent nous être retournées. Dès réception, nous procéderons au remboursement de celles-ci par chèque ou virement dans un délai de 30 jours.
- Veillez à bien conserver votre facture.

7.4. Dispositions relatives aux équipements :
7.4.1 Équipement de ventilation :
L'étude, le choix du modèle, la pose, l'installation, les accessoires et les petites fournitures, les essais, la mise en route et surtout la mise au point adaptée à l'installation du client, doivent être maitrisés par un spécialiste pour suivre les conditions d'utilisation et surtout d'entretien qui doivent être réguliers et suivis. Ils ne sont pas inclus dans le prix du matériel. L'installation de la hotte et le raccordement à la gaine d'extraction doivent être effectués par un technicien spécialisé afin de couvrir la garantie.

7.4 Responsabilité
En cas de dysfonctionnement d’un matériel, Algo Bay Trading ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la perte de son contenu en raison de la panne de l’appareil, ainsi que de tous dommages indirects en raison du délai de livraison des pièces de rechange tels que perte de chiffre d’affaire ou éventuels frais de location occasionnés durant la phase de réparation du matériel, ces risques relevant du contrat d’assurance du commerce devant être souscrits par le client auprès de sa compagnie d’assurance.
Aucune machine de remplacement ne pourra être mise en prêt pendant la durée de la réparation.


Article 8 - RÉTRACTATION ET ANNULATION

Nous nous engageons à reprendre les produits livrés, à l'exclusion de tout dommage et intérêts ou frais éventuels, si n'obtenant pas satisfaction, la marchandise nous est renvoyée

-  dans un délai de 7 jours pour marchandises non-conformes ou endommagées
-  à l'état neuf, en parfait état de revente, sinon une dépréciation de -30% sur la valeur d'achat sera déduite
- dans son emballage d'origine
- emballage et frais d'expédition à charge du client
- accompagnée des accessoires éventuels (cordon d'alimentation, manuel, couvercle...)
- accompagnée d'une copie de la facture ou du bon de livraison
- accompagnée d'un mot d'explication sur la raison du retour ainsi que des instructions précises concernant l'échange ou le remboursement souhaité.

Les frais d'expédition ainsi qu'un emballage adéquat seront à charge du client (sauf conditions de garantie spéciales sur certains produits, voir catalogue), les frais de réexpédition vers le client après échange seront à charge du client.

Passé ce délai de 7 jours, aucun retour ne pourra être accepté.


Article 9 - ECO-PARTICIPATION & DISPOSITION RELATIVES AUX DEEE & DEA


ALGO BAY TRADING est soumis à la règlementation concernant les responsabilités élargies des producteurs pour le traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) et déchets d’éléments d’ameublement (DEA).
            
Ces produits sont donc soumis à une éco-participation destinée à couvrir les frais de recyclage desdits déchets. ALGO BAY TRADING a confié la collecte et le recyclage aux deux éco-organismes suivants : ECOLOGIC (DEEE) et VALDELIA (DEA).

Concernant les DEEE, ALGO BAY TRADING est adhérent d’ECOLOGIC, éco-organisme agréé par l’état, auquel il a confié la collecte et le recyclage de ses équipements électriques usagés. Par cette adhésion, ALGO BAY TRADING répond aux obligations mises à sa charge par la directive européenne (n°2012/19/UE) du 4 juillet 2012, transposée dans le code de l’environnement (Article R543-172 à R543-206-4). Pour la collecte et le recyclage d’un équipement en fin de vie, il vous suffit de prendre contact avec ECOLOGIC, qui met à votre disposition deux solutions gratuites :
- Au-delà de 500 kg : collecte sur site
- Moins de 500 kg : dépôt sur point d’apport
Pour accéder au service de collecte et de recyclage d’ECOLOGIC, connectez-vous sur : www.e-dechet.com ou contactez le 01 30 57 79 14.

Concernant les DEA, ALGO BAY TRADING est adhérent de VALDELIA,  éco-organisme agréé par l’état, auquel il a confié la collecte et le recyclage de ses éléments d’ameublement. Par cette adhésion, ALGO BAY TRADING répond aux obligations mises à sa charge par le décret n°2012-22 du 6 janvier 2012. Pour la collecte et le recyclage d’un équipement en fin de vie, il vous suffit de prendre contact avec VALDELIA, qui met à votre disposition deux solutions gratuites :
- Au-delà de 2400 kg et 20 m3 : collecte sur site
- Moins de 2400 kg ou 20 m3 : dépôt sur point d’apport
Pour accéder au service de collecte et de recyclage de VALDELIA, connectez-vous sur : www.valdelia.org.

Article 10 - LITIGES

Les contrats et marchés sont exécutés conformément aux lois et autres usages français. En cas de contestation, seuls les tribunaux de Montpellier sont compétents, même si des traites ont été tirées payables au domicile de l'acheteur.

Article 11- CONFIDENTIALITÉS

En vous inscrivant sur ce site, vous vous engagez à l utiliser en respectant les conditions de cette charte ainsi que les lois et réglementations applicables.

11.1.Données personnelles :
Algo Bay Trading s engage à ne pas communiquer à des tiers des informations nominatives (à savoir : nom, prénom, e-mail, adresse et numéro de téléphone) que vous communiquerez lors de votre inscription.
Algo Bay Trading assume exclusivement le rôle d un transmetteur passif pour la distribution et la transmission de vos données. En aucun cas Algo Bay Trading» ne pourra être tenu pour responsable du contenu des messages distribués et transmis.
Vous vous engagez à ce que le contenu de vos messages :
· ne viole en aucune façon les droits de tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle ou industrielle tels que marques, dessins, modèles, brevets, savoir-faire etc.) ;
· ne viole en aucune façon les lois et réglementations en vigueur en France, dans votre pays de résidence ou dans le pays où ces données sont destinées à être reçues ;
· ne contienne ni virus, ni programmes susceptibles de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens.
Notamment, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative, vous vous engagez à ne pas transmettre des données illicites, diffamatoires, constituant des menaces ou attentatoires aux bonnes mœurs.
La transmission de toute forme de messages non sollicités pouvant être interprétée comme une démarche publicitaire est interdite. L envoi de tout message généré par une liste de distribution dans laquelle le destinataire n a pas spécifiquement demandé à figurer est également prohibé.

11.2. Confidentialité :
Algo Bay Trading s’engage à respecter la confidentialité des messages et des informations nominatives communiquées lors de l inscription.

11.3. Utilisation personnelle :
Vous êtes juridiquement responsable de l utilisation de ce service.

11.4. Durée :
Ce contrat est conclu entre Algo Bay Trading et vous pour une durée indéterminée et sera applicable aussi longtemps que vous utiliserez nos services.Vous pouvez mettre fin à ce contrat à tout moment, sans aucune justification ni préavis.

Toutefois, Algo Bay Trading pourra mettre fin à votre participation à tout moment et sans préavis en cas de violation de vos obligations aux termes du paragraphe « Conduite de l utilisateur ».
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